Un aperçu des paroisses réformées se trouve sur le site Web réformé ou sur celui de Eglise catholique Chrétienne de la Suisse pour les catholiques. En tant que membre de l'église, cependant, vous devriez recevoir des lettres sporadiques de votre église. Les bas revenus ne sont donc ponctionnés que faiblement et les revenus élevés le sont plus fortement. Ligne 20 : Salaires imposables, duquel … Ce chiffre est similaire à celui des pays voisins (Allemagne : 1,2%, Autriche : 1,3%). La paroisse responsable doit y être visible. Pas facile ! Si vous vous déclarez, lors de votre inscription en mairie, de confession catholique ou protestante, vous devrez payer cet impôt (uniquement si vous payez l’impôt sur le revenu en Allemagne). Une revue de presse complète avec les liens vers les différents articles est disponible ici. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. Ensuite, vous pouvez soustraire au montant de votre impôt les différentes déductions liées à votre situation personnelle, si vous êtes marié ou célibatai… L’Allemagne est l’un des rares pays dans le monde prélevant un impôt au bénéfice des Eglises. Allemagne : un expatrié français sommé de payer un impôt parce que baptisé. Cette mesure s’appliquerait aux 25-35 ans afin de les garder en lien avec l’Eglise. Vous êtes travailleur frontalier en Allemagne ? En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est obligatoire pour toutes les personnes qui se rattachent à une Eglise. Le système d'imposition en Allemagne L' impôt sur le salaire est un impôt prélevé à la source sur la feuille de salaire allemande (Gehaltsabrechnung). L’impôt au bénéfice des Eglises : En Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. Pour éviter la double imposition, la France et l'Allemagne ont signé une convention fiscale en juillet 1959 qui fixe le principe de paiement de l'impôt sur le revenu dans le pays d'emploi, c’est-à-dire dans le pays où s'exerce l'activité professionnelle. Les différents impôts allemands se composent de l'imposition salariale, l'impôt de solidarité et de la taxe d'église (si le salarié déclare sa religion au moment de son inscription en Allemagne). La Kirchenaustritt, n'est pas gratuite et seulement active deux mois après la signature du document. Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personnes physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive ! Les salariés sont imposés et bénéficient d’avantages sociaux en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, basée notamment sur leur état civil. Une somme qui correspond au montant déjà reçu par les Églises en 2017. La fiscalité allemande calcule l’impôt sur le revenu en additionnant l’impôt de base (un certain pourcentage de votre salaire selon votre tranche d’imposition) avec l’impôt religieux et la contribution de solidarité dont nous parlerons plus tard. Mais le conflit n’en reste pas là. L’Allemagne est ainsi l’un des rares pays dans lesquels on peut quitter l’Eglise – par simple déclaration à l’Etat, qui la transmet ensuite aux institutions religieuses. L'impôt allemand se calcule via un barème de 8 tranches de 14 à 45 %. Cela est légal aux yeux de la loi Allemande (article 40 du Grundgesetz) : Début 2015, le cas d'un français vivant à Berlin a causé un certain émoi. Copyright © 2020 Tacotax. Les démarches pour s'expatrier en Allemagne Rien de plus simple que l’expatriation en Allemagne : un visa ou un passeport en cours de validité vous suffisent. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable. L’Allemagne est l’un des rares pays dans le monde prélevant un impôt au bénéfice des Eglises. Les autres communautés religieu… Les paroisses locales sont généralement listées sur le site web de la paroisse politique. Près de 500 millions d’euros sont ainsi récoltés chaque années en faveur des Eglises du pays. Autres impôts. Depuis la République de Weimar (1919-1933), l'Allemagne, qui n'a pas de religions d'État ni officielles, renforce la liberté de culte et garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des différentes religions constituées. L’impôt s’élève à 8 ou 9 % de l’impôt sur le revenu.. D'après les chiffres, les deux Églises disposeront d'environ douze milliards de francs d'impôts ecclésiastiques en 2060. Pays qui imposent toujours Allemagne. En Allemagne, comme en France, l’impôt sur le revenu représente la plus large contribution financière des contribuables. Ils sont au nombre de sept : Seuls les revenus d'une activité salariée et les revenus mobiliers sont prélevés à la source. Nous existons grâce aux contributions de nos membres. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable. Les églises, catholiques et protestantes, gèrent souvent les crèches, orphelinats, institutions caritatives... Ces activités sont également financées par l'impôt sur la religion. 2. Vous trouverez les informations sur la page suivante: Si le prélèvement à la source entre en vigueur conformément aux réformes annoncées, la Suisse sera alors le seul pays Européen à ne pas l'appliquer avec Monaco (qui n'applique pas non plus d'impôt sur le revenu). Si l'on exclut ces cantons des statistiques, le taux moyen de sortie de l'Eglise est de 1,4%. Allemagne. Une rupture est-elle possible ? Pour échapper à cette taxe, il faut renoncer à sa foi devant un tribunal. Ces montants constituent le principal revenu des Eglises. En Allemagne, les Églises reçoivent également des subventions directes. République fédérale d'Allemagne ou de ses collectivités territoriales, quel que soit le système de perception. Avec la « démarche synodale » qu’elle vient d’engager, l’intention de l’Église d’Allemagne de rompre avec le magistère de l’Église universelle est désormais manifeste. Différents systèmes sont actuellement en place, pour les personnes physiques et morales. En Allemagne, la séparation de l’Eglise et de l’Etat n'est pas totale. Aux yeux de la communauté juive de Francfort, le couple a laissé derrière lui un arriéré d’impôts de… 114 000 euros pour un peu moins d’un an d’affiliation. C’est en résumé la conséquence depuis le décret adopté lundi par l’Eglise catholique allemande. De plus, selon les prévisions statistiques, le nombre des chrétiens, déjà en déclin, va encore diminuer, et réduire d’autant les revenus de l’impôt. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. La Hongrie : le pays de l'impôt sur le revenu à taux unique, Les autres revenus ciblés spécialement par la loi (. De telle sorte que dans les cantons de Suisse romande mentionnés, le motif de quitter l'Eglise pour économiser des impôts n'est plus d'actualité. Quant aux cotisations sociales, elles incluent une part salariale et une part patronale et représentent environ 40 % du salaire brut. En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est de loin la source de revenus la plus importante pour les Eglises. A l'heure actuelle (mars 2015), il semblerait donc que la seule solution pour les personnes qui ne veulent pas payer l'impôt sur le culte, mais qui sont tout de même baptisées en France, est de se faire rayer des listes de baptêmes en France avant leur départ en Allemagne. Un système de classes fiscales pour calculer l'impôt. Cependant les religions reconnues ont un partenariat avec l'État qui, les finançant, ne connaît pas la laïcité. L'État prélève sur le revenu des croyants 8 à 10% d'impôts supplémentaires reversés aux différents cultes. La seule possibilité d’éviter de payer cet impôt est de déclarer à l’Etat que l’on quitte l’Eglise. L’impôt ecclésiastique représente un ajout de 8 % ou 9 % à l’impôt général selon les Länder (États). Chez les catholiques par exemple c'est le baptême qui marque l'entrée dans la communauté chrétienne. Le montant est d'environ 8 à 9 % de l'impôt sur le revenu, soit généralement entre 0,2 % et 1,5 % du revenu total. Il existe donc un minimum vital exempt d’impôt, seuls ceux gagnant plus de 9.168 euros par an é… Il s’élève en règle générale à 9% du salaire ou de l’impôt sur le revenu, à 8% dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière. Ligne 18: impôts salariales payés sur ces indemnisations / impôts de solidarité payés sur ces indemnisations. C’est un quart de plus qu’en 2018, souligne le SPI, basé à … De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Depuis 1919, la Kirchensteuer est une taxe prélevée directement sur les salaires au même titre que les impôts et sert au financement des églises. Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Église (Kirchenaustritt). Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement: Lors de votre Anmeldung, vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Celles-ci financent ainsi leurs dépenses pour la communauté. Comparable à l'Allemagne et à l'Autriche. En effet, en Allemagne, Eglise et Etat travaillent « main dans la main ». Selon le site cath.ch : 31 772 personnes ont quitté l’Eglise catholique en 2019. Suite au classement forfaitaire expliqué plus haut, les Allemands doivent calculer leur taux d'imposition grâce à ces deux barèmes d'imposition différents. Illustration : Éric Godin 1. Il correspond à environ à 3% de la masse fiscale. En Allemagne, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer. Un Français vivant à Berlin obligé de payer l’impôt sur le culte car il est baptisé. http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html, paroisse catholique francophone de Munich et Bavière, Franzoesischsprachige-Mission.Muenchen@erzbistum-muenchen.de, info-kirchensteueramt@kath-kirchensteueramt-muenchen.de, http://guide.mfc.bayern/mediawiki/index.php?title=Impôt_sur_la_religion&oldid=8995, Attribution-Noncommercial-Share Alike 2.0 Germany, les sacrements (mariage si aucun des fiancés ne le paye, baptême si aucun des parents...), l'accès privilégié aux structures éducatives comme les crèches et les écoles (même si beaucoup de ces structures acceptent un quota de non-fidèles pour toucher des allocations de l'État), l'embauche, puisque beaucoup de postes sont réservés aux fidèles, Pour toute question particulière (en français) vous pouvez contacter la, Ou alors contacter directement (en alleamnd) le. Protestants 3. Il s'est déclaré athée à l'administration fiscale allemande, mais l'administration catholique allemande s'est procuré son certificat de baptême en France et l'a inscrit d'office et retroactivement comme catholique en Allemagne, causant la perte de 550€. C’est l’administration fiscale qui gère la perception de l’impôts ecclésiastique. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. Il appartient aux 26 cantons de définir comment ils veulent le prélever. Puissante en moyens financiers, grâce au système du Kirchensteuer, c’est-à-dire la taxe prélevée directement sur les salaires au même titre que les impôts et destinée au financement des églises (environ 8 % des impôts), et qui permet de faire vivre un nombre considérable d’institutions sociales et … Cet acte ne remet pas en cause le baptême, mais vous interdira tous les "services" de l'Église comme décrit ci-dessus. Autrement dit, si vous êtes de nationalité française et vivez et travaillez en Allemagne, vous devez déclarer vos revenus allemands à l'administration fiscale de ce pays. L'État prélève sur le revenu des croyants 8 à 10% d'impôts supplémentaires reversés aux différents cultes. Il a en effet été créé en 1842 soit plus de 70 ans avant la France ! En Allemagne, l’impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d’impôt (die Einkommensteuererklärung) en début de l’année suivante. Rappelons qu'être membre n'im… Si l’on exclut ces cantons des statistiques, le taux moyen de sortie de l’Eglise est de 1,4%. Selon les statistiques de l’Institut suisse de sociologie pastorale (SPI), jamais autant de personnes n’ont quitté l’Eglise en Suisse. En 1933, Hitleravait mentionné « impôt d’église », ajouté sur la carte officielle des impôts, ce qui signifie que la taxe pouvait être déduite par l'employeur c… Tous les autres sont obligatoirement à déclarer à l'administration pour ensuite être payés à l'État. Ligne 20 : Salaires imposables, duquel … Celles-ci financent ainsi leurs dépenses pour la communauté. © Munich French Connection | Réalisation web : Pierre Rudloff, Mark Nightingale et l'agence de communication la couleur du Zebre. Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Vous déclarez (ou pas !) Il est cependant possible de rejoindre à nouveau l'Église. La valeur relative de l’impôt direct sur les revenus diminue, et les revenus des Eglises avec elle. Cette information est transmise automatiquement au Finanzamt. Un aperçu des paroisses réformées se trouve sur le site Web réformé ou sur celui de Eglise catholique Chrétienne de la Suisse pour les catholiques. L'impôt allemand se calcule via un barème de 8 tranches de 14 à 45 %. Pour 40.000€ de revenus par an, l'impôt sur le religion s'élève à environ 550€. Dans la fiscalité allemande, les impôts indirects, comme la TVA, gagnent du terrain. Les paroisses locales sont généralement listées sur le site web de la paroisse politique. Il y a 13 000 prêtres en Allemagne, dont 2400 prêtres étrangers (1400 fidei donum et 1000 religieux). En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux ! Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive : 1. La paroisse responsable doit y être visible. Cet impôts est néanmoins collecté par l’état er lui coute 6 milliards d’€ par an (Pour 10 milliard d’€ collectés). Il est également prélevé sur les gains en capitaux. Si l’on évalue la capacité financière d’un individu à son revenu, cela signifie d’abord une même charge fiscale pour un même revenu, un impôt sur le revenu différent pour des revenus différents. Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante. Impôts En 2014, quelque 200 000 personnes ont déclaré ne plus être membres de l'Eglise protestante allemande. Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €. La légalité de ce procédé n'est pas encore clairifiée. L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : En Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (cad en règle générale l’employeur). D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%). En Allemagne, se dire catholique, protestant, juif ou orthodoxe signifie qu’on est membre d’une paroisse précise. 2) Sont considérés comme impôts sur les successions les impôts perçus par suite de décès sous forme d'impôts sur la masse successorale, d'impôts sur les parts héréditaires, de droits Ligne 19: impôts sur l’Eglise payés sur ces indemnisations / impôts sur l’Eglise payés par votre conjoint sur ces indemnisations. Résultat de votre recherche : éléments trouvés, Vous pouvez relancer une nouvelle recherche si vous le souhaitez, L'impôt sur le revenu : son prélèvement à l'étranger. Les personnes habitant en France et travaillant en Allemagne bénéficient d'un régime fiscal particulier. Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive : En Allemagne, les contribuables sont divisés en plusieurs classes fiscales pour déterminer leur abattement forfaitaire (il n'y a pas de quotient familial en Allemagne) : Ce système de classe est également présent au Luxembourg. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit : Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. votre religion lors de votre Anmeldung. Cet accord précise que le droit d’imposition applicable aux frontaliers appartient au pays de résidence, soit la France. Premierement : l’impôt sur le culte, ou impôt sur la religion, entre 8 et 9%. Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €. L’Eglise évangélique allemande (EKD) envisage de réduire l’impôt ecclésiastique pour les jeunes. Un Français expatrié à Berlin s'est vu prélever sur sa feuille de paie, une somme de 550 euros en janvier dernier. Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. L'impôt sur le revenu que vous devez payer est destiné à la France. L'impôt sur la religion Chaque citoyen Allemand doit, par ailleurs, déclarer sa religion au service des impôts, environ 8 % de l' impôt sur le revenu étant prélevé par l'Église à laquelle il appartient. La date butoir est fixée au 31 mai mais à titre indicatif : le dépassement des délais n’a pas de conséquences. L’impôt au bénéfice des Églises: en Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou prote… Les recettes sont partagées entre les catholiques, luthériens, et les autres églises protestantes. Chaq… En Bavière et Bade Würtemberg, le taux est de 8%, dans le reste de l'Allemagne de 9% de l'impôt sur le revenu. Une fois la demande d’attestation de domicile et de carte d’imposition, vous êtes, Site d'aide pour les étudiants français souhaitant partir étudier, voyager, travailler et vivre à l'étranger. Français d’Allemagne, il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême ... je reçois, un questionnaire de la Kirchensteurstelle de Berlin (le bureau des impôts sur le culte) qui me demande en gros si je suis bien sûr d’être athée (est-ce que je me suis marié à l’église etc.). Si vous avez des revenus de source française, comme des revenus locatifs, ils sont en général imposés en France. Ainsi, un contribuable peut être classé dans l’une des catégories suivantes : 1. Un Français est assujetti à l'impôt en Allemagne s'il y travaille plus de 183 jours par an. Classe II, parents isolés et vivant seul avec un ou plusieurs enfants. Cet impôt est, tout comme l’impôt sur le revenu, prélevé directement à la source par le Finanzamt, qui le reverse à l’Eglise … 2. Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. L'impôt sur le revenu aux USA : un cas particulier, Canada : l'impôt sur le revenu par province, L'impôt sur le revenu dans différents pays d'Asie. En Allemagne, l'impôt sur le culte, ou Kirchensteuer, est directement prélevé sur la fiche de paie des salariés catholiques. Une rupture est-elle possible ? Il est indiqué sur les fiches de paye. ... TOUS les allemands ne Patient pas d’impôts religieux. Classe I, personnes non mariées - dans un partenariat civil enregistré, divorcées ou veuves, 2. L'Etat allemand considère en effet que, puisque vos revenus sont doublés, vous devez pouvoir assumer un taux d'imposition plus important que si vous étiez seul. Ensuite, vous pouvez soustraire au montant de votre impôt les différentes déductions liées à votre situation personnelle, si vous êtes marié ou célibatai… Laïcité à la française et Sekularität allemande sont deux systèmes bien différents, mais deux formes de séparation de l'Eglise et de l'Etat.